Résiliation pour non-paiement d’une assurance habitation : ce que vous devez savoir

Ça y est, vous avez choisis le type d’assurance adapté à votre situation et à votre foyer et vous venez de signer le contrat. Vous êtes maintenant tenu de payer une cotisation mensuelle auprès de votre assureur afin que votre contrat soit toujours valide. Mais qu’arrive-t-il en cas de défaut de paiement de votre cotisation d’assurance habitation ? Votre contrat tient-il toujours ou vous ne tirez plus bénéfice de votre assurance ? Eh bien, pour répondra à toutes les questions qui vous taraudent à ce propos, trouvez dans cet article les informations nécessaires et utiles concernant la suspension ainsi que la résiliation de votre assurance habitation s’il y a faute de paiement.

Quels contrats d’assurance sont concernés par cette résiliation ?

Assurance habitation resilie pour non paiementAvant d’aborder le thème de la résiliation d’assurance habitation pour non-paiement il vous savoir que la souscription à une assurance habitation peut se faire en ligne. En effet, cette méthode présente divers avantages dont le plus flagrant est l’économie tant en matière de temps que d’argent du fait de la rapidité du service et l’envoie des dossiers nécessaire de façon électronique. Mais si jamais il vous arrive de ne pas payer votre cotisation mensuelle, votre contrat risque la suspension voire la résiliation. Cependant, sachez que ce ne sont pas tous les contrats habitations qui peuvent être touché par ces sanctions. Il vous alors savoir que seuls les contrats suivants sont concernée par cette risque de résiliation : les contrats d’assurance « non-vie » ou ceux qui ont une durée d’un an et qui sont renouvelés de manière automatique tous les ans ainsi que les assurances dont les souscripteurs sont des particuliers (multirisques habitation,…).

Que dit le Code des assurances à propos de cette résiliation ?

Lorsqu’il y a des impayés, le Code des Assurances stipule que durant un délai de trente jours après l’arrêt du paiement de la prime par l’assuré, la garantie ne peut pas être suspendue. Cependant, durant ce délai, l’assureur a le droit de poursuivre l’exécution du contrat auprès de la justice. Outre cela, votre assureur a pleinement le droit de résilier votre contrat dans les dix jours qui suivent les trente jours de la validité de la garantie de l’assurance après le non-paiement. Ceci-dit, pour ne pas risquer de tomber sur des assurances habitation qui ne correspondent pas à votre besoin mais surtout à votre capacité financière, il vous faut effectuer le bon choix. Pour cela vous pouvez voir le site qui vous propose de faire un devis en ligne pour vous donner votre tarif dans l’immédiat.

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